LES MODIFICATIONS
APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première délibération , l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission « Culture ».
En seconde délibération , l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement, avec un avis favorable de la commission des finances , qui minore les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de 9,2 millions d'euros, et qui prend en compte les éléments suivants :
- une majoration de 780 000 euros en AE=CP sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui porte sur les dépenses de personnel. Sur cette somme, 470 000 euros relèvent d'une contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ».
Comme l'indique l'exposé des motifs de l'amendement, « il convient de tirer les conséquences sur la mission « Culture » de l'amendement n° II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances, qui met en oeuvre les mesures prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) 67 ( * ) » .
Ce protocole implique en particulier la mise en oeuvre, au 1 er janvier 2016, pour les agents de catégorie B et les agents de catégorie A des filières paramédicale et sociale, d'une part, de la transformation d'une partie du montant indemnitaire perçu par les agents civils en points d'indices majorés intégrés à leur grille de rémunération, accompagnée d'un abattement annuel plafonné selon leur catégorie d'appartenance et, d'autre part, de l'harmonisation des durées d'échelon dans les trois versants de la fonction publique, qui se traduira par une économie de glissement vieillesse technicité (GVT).
- une minoration de 10 millions d`euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission « Culture », ainsi répartie :
• 5 millions d'euros en AE=CP sur le
programme 175 « Patrimoines ».
L'exposé des motifs indique que «
cette diminution est
permise par une priorisation sur les subventions finançant la
restauration des monuments historiques
» ;
• 5 millions d'euros en AE=CP sur le
programme 224 « Transmission des savoirs et
démocratisation de la culture ».
L'exposé des
motifs indique que « cette diminution est permise par un effort des
opérateurs de ce programme ».
* 67 Source : exposé des motifs de l'amendement II-9 (seconde délibération) du Gouvernement.