Rapport n° 299 (2015-2016) de Mme Gisèle JOURDA , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 janvier 2016
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE UE-VIETNAM :
UN RÉVÉLATEUR PRÉOCCUPANT D'UN MANQUE DE COHÉRENCE
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
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LE RISQUE ÉCONOMIQUE D'UNE CONCURRENCE QUE NE
COUVRENT PAS DES MESURES DE DÉFENSE COMMERCIALE PEU EFFICACES
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UN RISQUE CONCURRENTIEL PRÉSENT DANS DE
NOMBREUX ACCORDS COMMERCIAUX DE L'UNION EUROPÉENNE PRÉSENTS ET
À VENIR
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LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE UE-VIETNAM :
UN RÉVÉLATEUR PRÉOCCUPANT D'UN MANQUE DE COHÉRENCE
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE