Rapport n° 434 (2015-2016) de M. François GROSDIDIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mars 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE DOUBLE RÉGIME ÉLECTORAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX : LA PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITÉ
DÉMOGRAPHIQUE DES COMMUNES
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A. LE SCRUTIN DE LISTE À LA
REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE DANS LES COMMUNES URBAINES : LA
CONCILIATION ENTRE STABILITÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ET
REPRÉSENTATION DES MINORITÉS POLITIQUES
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B. LE SCRUTIN MAJORITAIRE DANS LES COMMUNES PLUS
RURALES : UNE PERSONNALISATION PLUS FORTE DU CHOIX DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
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A. LE SCRUTIN DE LISTE À LA
REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE DANS LES COMMUNES URBAINES : LA
CONCILIATION ENTRE STABILITÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ET
REPRÉSENTATION DES MINORITÉS POLITIQUES
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II. LA PROPOSITION DE LOI : AUGMENTER DE DEUX
NOMS LES LISTES DE CANDIDATS AU CONSEIL MUNICIPAL
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
ÉLARGIR LE RECOURS AUX CANDIDATS SUPPLÉMENTAIRES QUELLE QUE SOIT
L'ORIGINE DE LA VACANCE D'UN SIÈGE DU CONSEIL MUNICIPAL
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I. LE DOUBLE RÉGIME ÉLECTORAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX : LA PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITÉ
DÉMOGRAPHIQUE DES COMMUNES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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AMENDEMENT NON ADOPTÉ PAR LA
COMMISSION