Rapport n° 114 (2016-2017) de M. Gérard ROCHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2016
Disponible au format PDF (884 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. NON, LA BRANCHE VIEILLESSE N'EST PAS À
L'ÉQUILIBRE !
-
A. LA SITUATION FINANCIÈRE DES RÉGIMES
DE BASE S'AMÉLIORE DU FAIT ESSENTIELLEMENT DE LA RÉFORME DES
RETRAITES DE 2010
-
B. LA PERSISTANCE PRÉOCCUPANTE DU
DÉFICIT DU FSV DÉSÉQUILIBRE DURABLEMENT LA BRANCHE
VIEILLESSE
-
A. LA SITUATION FINANCIÈRE DES RÉGIMES
DE BASE S'AMÉLIORE DU FAIT ESSENTIELLEMENT DE LA RÉFORME DES
RETRAITES DE 2010
-
II. FACE AU MAIGRE BILAN DU GOUVERNEMENT EN
MATIÈRE DE RETRAITE, LA NÉCESSITÉ D'ENVISAGER UNE
RÉFORME DURABLE
-
A. LE BILAN DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE
RETRAITE EST FAIBLE
-
1. L'absence de mesure structurelle sur les
régimes de base contraste avec les décisions courageuses des
partenaires sociaux prises sous ce quinquennat pour les régimes
complémentaires
-
2. Les retraites anticipées pour
carrière longue : un dispositif en perte de contrôle
-
3. Le compte personnel de prévention de la
pénibilité : un dispositif difficilement applicable
-
1. L'absence de mesure structurelle sur les
régimes de base contraste avec les décisions courageuses des
partenaires sociaux prises sous ce quinquennat pour les régimes
complémentaires
-
B. FACE AUX PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE LONG
TERME, LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME DURABLE ET NON
PUNITIVE
-
A. LE BILAN DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE
RETRAITE EST FAIBLE
-
I. NON, LA BRANCHE VIEILLESSE N'EST PAS À
L'ÉQUILIBRE !
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
ANNEXE