Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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1. Un programme aux contours stables
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2. La poursuite de l'augmentation des moyens de
l'Ofpra
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3. Un effort consolidé sur les places de
centres d'accueil des demandeurs d'asile
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4. Le financement insuffisant de
l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
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5. L'allocation pour demandeurs d'asile : une
budgétisation insincère
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6. Une aide aux communes insuffisamment
sollicitée
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7. Une dotation pour la lutte contre l'immigration
irrégulière en hausse en raison d'une enveloppe ponctuelle pour
Calais
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1. Un programme aux contours stables
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II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION
ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
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1. Une augmentation des crédits du programme
même à périmètre constant
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2. La rebudgétisation de la subvention de
l'OFII dans un contexte de forte augmentation des dépenses de
l'opérateur
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3. La poursuite de l'effort de financement des
actions d'intégration
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4. Les centres provisoires
d'hébergement : une création de places trop réduite
pour répondre à l'enjeu d'intégration des
réfugiés
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1. Une augmentation des crédits du programme
même à périmètre constant
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION