Rapport général n° 140 (2016-2017) de Mme Marie-France BEAUFILS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Disponible au format PDF (722 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
-
PREMIÈRE PARTIE - LES CRÉDITS DE
LA MISSION
« REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS »
-
I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2017
-
II. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
-
A. UN MONTANT RECORD DE CRÉDITS
DEMANDÉS AU TITRE DU PROGRAMME 200
-
B. LE CICE CONTINUE DE PESER SIGNIFICATIVEMENT SUR
LES CRÉDITS DE LA MISSION
-
1. Depuis 2013, les crédits de la mission
retracent les remboursements et dégrèvements liés au
CICE
-
2. Le coût budgétaire du CICE avait
dès l'origine vocation à augmenter sensiblement à partir
de 2017
-
3. Le relèvement du taux à 7 %
conduira à partir de 2018 à une nouvelle augmentation des
crédits de la mission
-
4. L'approfondissement mal venu d'un dispositif aux
résultats toujours incertains
-
1. Depuis 2013, les crédits de la mission
retracent les remboursements et dégrèvements liés au
CICE
-
C. UNE ÉVOLUTION DES CONTENTIEUX À
SURVEILLER
-
A. UN MONTANT RECORD DE CRÉDITS
DEMANDÉS AU TITRE DU PROGRAMME 200
-
III. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
-
A. LES ALLÈGEMENTS DE « TAXES
MÉNAGES » : UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE RÉSULTANT
D'UN EXERCICE 2016 EXCEPTIONNEL
-
B. UNE HAUSSE MODÉRÉE DES
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS ÉCONOMIQUES
-
A. LES ALLÈGEMENTS DE « TAXES
MÉNAGES » : UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE RÉSULTANT
D'UN EXERCICE 2016 EXCEPTIONNEL
-
I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2017
-
SECONDE PARTIE - LES CONTENTIEUX
COMMUNAUTAIRES
-
I. LE CONTENTIEUX « PRÉCOMPTE
MOBILIER », UN RISQUE CONTENU
-
II. LE CONTENTIEUX OPCVM, UN ENJEU
BUDGÉTAIRE LOURD MAIS INCERTAIN
-
III. LE CONTENTIEUX
« STERIA », PEU ÉTENDU MAIS À L'ISSUE ENCORE
INCERTAINE
-
IV. LE CONTENTIEUX « CONTRIBUTION
ADDITIONNELLE AU TITRE DES MONTANTS DISTRIBUÉS », UN RISQUE
ÉLEVÉ
-
I. LE CONTENTIEUX « PRÉCOMPTE
MOBILIER », UN RISQUE CONTENU
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN EN COMMISSION