Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - OBSERVATIONS SUR LA
MISSION ET LES POLITIQUES AGRICOLES
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I. UN BUDGET EN FORTE EXPANSION, CONTRIBUTION
À UN SYSTÈME PLUS VASTE DE SOUTIENS À L'AGRICULTURE QUI
MÉRITERAIT DAVANTAGE DE CLARTÉ
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II. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'AGRICULTURE,
LES ANNÉES DE CRISES PÈSENT
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A. TOUTES NE MOURAIENT PAS...
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B. ...MAIS TOUTES ÉTAIENT
TOUCHÉES
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C. L'ENCHAÎNEMENT DES MESURES D'URGENCE, UN
PLAN DE SOUTIEN À L'ÉLEVAGE INSTALLÉ DANS LA DURÉE
ET ÉTENDU À D'AUTRES SECTEURS DE LA PRODUCTION AGRICOLE
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D. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 149 : UNE HAUSSE MASSIVE DES CRÉDITS EN 2017
(+ 36,6 % EN AE ; + 40,3 % EN CP)
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1. L'augmentation du poids des compensations de
réduction de cotisations sociales dans le total des dépenses du
programme
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2. Une évolution qui fait écho
à l'augmentation de 2 % des dépenses fiscales
rattachées à la mission
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3. Des crédits pour les interventions
structurantes qui augmentent beaucoup plus faiblement
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4. Les moyens budgétaires alloués
à la gestion des crises et des aléas, une programmation
chroniquement insuffisante, des besoins en forte augmentation
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1. L'augmentation du poids des compensations de
réduction de cotisations sociales dans le total des dépenses du
programme
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A. TOUTES NE MOURAIENT PAS...
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III. DES PROBLÈMES DE GESTION CHRONIQUES ET
GRAVES
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I. UN BUDGET EN FORTE EXPANSION, CONTRIBUTION
À UN SYSTÈME PLUS VASTE DE SOUTIENS À L'AGRICULTURE QUI
MÉRITERAIT DAVANTAGE DE CLARTÉ
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DEUXIÈME PARTIE - OBSERVATIONS SUR LA
POLITIQUE FORESTIÈRE ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE
L'ALIMENTATION
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TROISIÈME PARTIE - LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET
RURAL »
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I. UNE GESTION FINANCIÈRE
ÉVOLUTIVE
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II. DES FINANCEMENTS DONT L'ÉVALUATION
GLOBALE FAIT DÉFAUT
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A. LES MOYENS ET LES ACTIONS CONDUITES AU TITRE
DES PROGRAMMES 775 ET 776, DEUX ORIENTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR
L'INNOVATION AGRICOLE
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B. LE RENFORCEMENT DES APPELS À PROJETS QUI
DOIVENT PERMETTRE DE CONTRER LA LOGIQUE D'ABONNEMENT AUX
AIDES »PARAÎT DÉSORMAIS BIEN ANCRÉ MAIS LES
INFORMATIONS SUR L'ÉVALUATION DES PROGRAMMES MANQUENT
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A. LES MOYENS ET LES ACTIONS CONDUITES AU TITRE
DES PROGRAMMES 775 ET 776, DEUX ORIENTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR
L'INNOVATION AGRICOLE
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I. UNE GESTION FINANCIÈRE
ÉVOLUTIVE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES