Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME « SÉCURITÉ
CIVILE »
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II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
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A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL RÉSULTANT DU PACTE DE SÉCURITÉ COMPORTANT
À TERME UN RISQUE D'ÉVICTION DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
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B. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN FORTE
HAUSSE, PRINCIPALEMENT DESTINÉES AU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE ET AU
DÉMÉNAGEMENT DE LA BASC
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C. FACE À L'AUGMENTATION DES INTERVENTIONS
ET À LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE, LA NÉCESSITÉ D'UNE
MEILLEURE MAÎTRISE DES RESSOURCES DES SDIS ET D'UN RENOUVEAU DU
VOLONTARIAT
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A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL RÉSULTANT DU PACTE DE SÉCURITÉ COMPORTANT
À TERME UN RISQUE D'ÉVICTION DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME « SÉCURITÉ
CIVILE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION