C. L'AIDE MULTILATÉRALE
1. Aide multilatérale hors aide communautaire : le maintien de la contribution supplémentaire de 50 millions d'euros en faveur des réfugiés
L'aide économique et financière multilatérale occupe une place prépondérante parmi ces crédits : il s'agit essentiellement de la reconstitution des différents fonds multilatéraux de développement , ce qui explique les variations très importantes des AE d'une année à l'autre, selon le rythme de reconstitution (cf supra ).
Évolution des crédits de l'aide multilatérale en 2017
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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LFI 2016 |
Demandées en PLF 2017 |
LFI 2016 |
Demandés en PLF 2017 |
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Aide économique et financière multilatérale (action 01 du programme 110) |
76,2 |
1 452,3 |
597,9 |
586,6 |
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Contributions volontaires ONU (action 05 du programme 209) |
99,1 |
99,1 |
99,1 |
99,1 |
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Jeunes experts associés (action 05 du programme 209) |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
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Francophonie (hors loyer) (action 05 du programme 209) |
47,4 |
47,4 |
47,4 |
47,4 |
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Francophonie (loyer) (action 05 du programme 209) |
- |
0,4 |
5,5 |
6,1 |
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires
Parmi ces crédits, les contributions volontaires à l'Organisation des Nations unies (ONU) portent notamment la contribution de la France au Haut commissariat aux réfugiés, qui avait été augmentée de 50 millions d'euros l'an dernier. Cette augmentation est maintenue en 2017 .
Par ailleurs, on note que désormais le fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP) n'est plus financé par des crédits budgétaires , mais exclusivement à partir des taxes affectées au Fonds de solidarité pour le développement. En 2016, le projet de loi de finances prévoyait encore 127 millions d'euros de crédits budgétaires, sur une contribution totale de la France de 360 millions d'euros. Mais l'amendement de nouvelle lecture adopté par l'Assemblée nationale avait finalement supprimé ce montant.
2. La coopération communautaire : une hausse de 40 millions d'euros
La mission « Aide publique au développement » porte les crédits de la contribution française au Fonds européen de développement (FED), principal instrument de l'aide européenne à destination des pays de la zone Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).
Cet outil se situe hors budget communautaire et les contributions des États membres relèvent donc d'une clé de répartition différente . Dans la perspective de son intégration éventuelle au budget communautaire à l'horizon 2020, la clé de contribution de la France a été diminuée afin de se rapprocher progressivement de celle du budget (15,9 %) : elle est ainsi passée de 24,3 % dans le neuvième FED (2000-2007 ; 13,8 milliards d'euros) à 19,55 % dans le dixième (2008-2013 ; 22,7 milliards d'euros) et enfin 17,81 % dans le onzième FED (30,5 milliards d'euros ; 2014-2020).
Le montant des crédits demandés est basé sur les prévisions des appels à contribution de la Commission européenne. Il est cette année en hausse de 42 millions d'euros.
Évolution des crédits de la coopération communautaire en 2017
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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LFI 2016 |
Demandées
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LFI 2016 |
Demandés
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700,8 |
742,4 |
700,8 |
742,4 |
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires (action 07 du programme 209)