II. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
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Observations principales sur le programme - Les crédits du CESE devraient croître plus faiblement en 2018 qu'en 2017 , d'environ 0,4 million d'euros, et dépasser pour la première fois le seuil des 40 millions d'euros. - Cette évolution s'explique par la hausse des dépenses de titre 2, tandis que les dépenses d'investissement sont nulles en 2018, en raison d'une modification de la gestion budgétaire impliquant l'affectation de ses ressources propres au financement des projets d'investissement . - Depuis 2015, le CESE a amorcé une entreprise de modernisation institutionnelle. Celle-ci se décline à travers la rénovation de son régime financier et comptable , prévoyant entre autres des contrôles internes et la certification de ses comptes ; et la réaffirmation de sa mission consultative, avec notamment la prochaine mise en place d'un indicateur sur les suites données aux préconisations du Conseil . - Cet axe de modernisation pourrait être prolongé avec la réforme de l'institution, envisagée par le président de la République , qui entend relancer son activité consultative tout en diminuant le nombre de ses membres. |
A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE HAUSSE MALGRÉ UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
1. Une tendance baissière dans la progression des crédits de paiement
Après avoir connu une augmentation de 1,7 million d'euros en 2017, les crédits du CESE devraient croître plus faiblement en 2018, de l'ordre de 0,4 million d'euros , et dépasser pour la première fois le seuil des 40 millions d'euros. Cette évolution s'explique par la hausse des dépenses de titre 2 , qui progressent de 2,2 % (contre + 5,5 % l'an dernier).
Cette hausse ne doit cependant pas occulter les efforts réalisés en matière de dépenses hors titre 2, qui devraient diminuer de 3,5 %, après avoir stagné en 2017.
Cette tendance vers une progression moindre des crédits se répercute dans la programmation triennale pour 2018-2020 , qui prévoit une augmentation de 0,5 % entre 2018 et 2019, ainsi qu'entre 2019 et 2020.
Programmation pour 2018-2020 du programme 126
(en euros)
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Plafonds de crédits de paiement |
2018 |
2019 |
2020 |
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Titre 2 |
34 747 508 |
34 933 319 |
35 119 434 |
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Dont personnel (hors CAS « Pensions ») |
11 619 897 |
11 734 672 |
11 879 136 |
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Dont CAS « Pensions » |
2 879 549 |
2 921 096 |
2 962 642 |
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Titre 3 |
5 300 000 |
5 300 000 |
5 300 000 |
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Titre 5 |
0 |
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Total |
40 047 508 |
40 233 319 |
40 419 434 |
Source : réponse du CESE au questionnaire de la commission des finances
2. Une modification de la gestion budgétaire dans les dépenses d'investissement
La présentation des crédits en 2018 se distingue par un montant nul des dépenses de titre 5, alors que 850 000 euros de crédits étaient inscrits dans cette ligne budgétaire depuis 2014. Le CESE a en effet initié, en accord avec le ministère du budget, une modification de sa gestion budgétaire dans les dépenses d'investissement . En conséquence, les investissements du Palais d'Iéna ne seront plus financés par des crédits du titre 5, mais par les attributions de produits issus de la valorisation et du mécénat , tandis que le financement du fonctionnement du CESE sera supporté par l'État.
Les recettes réalisées en 2017 par le CESE étaient jusqu'alors attribuées au financement d'opérations de fonctionnement, à hauteur de 1,1 million d'euros, et d'opérations d'investissement pour 1 million d'euros. Pour 2018, seuls 400 000 euros seront ponctionnés sur les ressources propres afin d'abonder les dépenses de titre 3 . En contrepartie, les crédits de ce même titre en 2018 augmentent de quelque 600 000 euros , afin de favoriser cette nouvelle démarche.
Le CESE semble bien engagé dans cette action, même si les produits issus de la valorisation sont directement liés à l'état du Palais, dont les coûts de rénovation pourraient s'avérer supérieurs aux produits réalisés par le CESE. La dépendance financière de ses ressources propres, appelée à s'accroître, serait alors compromise, et freinerait les possibilités d'investissement du CESE, notamment dans ses développements informatiques.