LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Bruno Retailleau , auteur de la proposition de loi
Ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales
M. David Myard , adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales
Mme Chryssoula Drege , adjointe au chef du bureau des services publics locaux
M. Benjamin Orsat , chargé des missions enseignement professionnel et sport au bureau des services publics locaux
Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau
Mme Marie-Charlotte Dreux , cheffe du bureau du droit des obligations
Ministère des sports
M. Gérald Contrepois , chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses
M. Stéphane Menoux , chargé de mission
CREPS Rhône Alpes, Pôle Ressources national des sports de nature
M. François Beauchard , directeur
M. Cyril Carrière , juriste
Cour de cassation
M. Xavier Savatier , conseiller doyen à la deuxième chambre civile
Fédération française de la montagne et de l'escalade
M. Daniel Coisy , vice-président
M. Alain Renaud , directeur général adjoint, directeur département innovation développement
Me Franck Lagarde , avocat
Fédération française de randonnée pédestre
Mme Séverine Ikkawi , directrice
Mme Claudie Grossard , administratrice en charge de la partie itinéraires
Contributions écrites
M. Gilles J. Martin , professeur émérite de l'université Côte d'Azur, CNRS - Groupe de recherche en droit, économie, gestion (GREDEG)
Assemblée des départements de France (ADF)
Association des maires de France (AMF)
Fédération des syndicats de forestiers privés (FRANSYLVA)