III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : UNE PROPOSITION DE LOI NÉCESSAIRE POUR CONFORTER LE MODÈLE MÉTROPOLITAIN
Votre commission a adopté sans réserve la proposition de loi de Mme Mireille Jouve et de plusieurs de nos collègues relative à l'élection des conseillers métropolitains .
Au moins trois arguments plaident en faveur de cette position : la nécessaire stabilité du mode d'élection des conseillers métropolitains, l'application du « fléchage » (qui constitue déjà une forme de suffrage universel direct) et le maintien de la commune comme cellule de base de la démocratie locale.
A. LA STABILITÉ DU MODE D'ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS, UN ENJEU MAJEUR
Sur le plan de la méthode, votre rapporteur rappelle que les prochaines élections municipales et métropolitaines se tiendront dans moins de deux ans, en mars 2020.
Or, comme l'a récemment rappelé Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant les élections européennes : « par tradition républicaine, le mode de scrutin n'est pas modifié dans les douze mois précédant une élection » 79 ( * ) .
À ce stade, le Gouvernement n'a pas engagé de concertation sur une éventuelle modification du mode d'élection des conseillers métropolitains et n'a annoncé aucune réforme en cette matière.
Dès lors, il semblerait peu opportun de modifier ce mode de scrutin « à la hâte » en adoptant une loi électorale d'ici le 1 er janvier 2019 (délai fixé par l'article 54 de la loi MAPTAM précitée) ou d'ici mars 2019 (délai fixé par la tradition républicaine) .
Certes, l'article 54 de la loi MAPTAM comporte une certaine ambiguïté et ne contraint pas le législateur à intervenir : en l'absence de nouvelle loi électorale, le mode d'élection des conseillers métropolitains demeurerait inchangé. Cette interprétation a d'ailleurs été confirmée par les représentants du ministère de l'intérieur lors de leur audition par votre rapporteur.
Abroger cet article 54 de la loi MAPTAM présenterait toutefois l'avantage de la clarté : cela dissiperait toute interrogation concernant une éventuelle réforme de ce mode de scrutin d'ici les prochaines élections municipales et métropolitaines de mars 2020 .
En outre, comme le souligne le rapport « Laisser respirer les territoires », les élus locaux aspirent légitimement à « une pause dans les réformes , leur préférence (allant) pour des assouplissements, des ajustements (...). Les évolutions successives des réformes territoriales, parfois contradictoires, les conduisent à s'interroger sur l'existence, le sens et l'aboutissement d'une vision globale, d'une démarche d'ensemble » 80 ( * ) .
Or, le mode de scrutin des élections municipales et métropolitaines a déjà fait l'objet d'une réforme d'ampleur en 2013 81 ( * ) , avec l'introduction du système de « fléchage » dans les communes de 1 000 habitants et plus. Comme l'a déclaré notre collègue Jean-Pierre Sueur, les élections de mars 2014 ont d'ailleurs permis à « nos concitoyens de se rendre compte de ce que signifie un bulletin de vote intercommunal » 82 ( * ) .
Ce mode d'élection respecte également l'hétérogénéité des métropoles , tant au niveau de leur degré d'intégration que de leur poids démographique. Il s'applique tout autant à la métropole d'Aix-Marseille-Provence (1,9 million d'habitants, 92 communes et 240 conseillers métropolitains) qu'à la métropole de Brest (0,2 million d'habitants, 8 communes et 70 conseillers métropolitains).
Après avoir consulté l'ensemble des vingt-deux présidents de métropole 83 ( * ) , votre rapporteur constate qu'une large majorité se dégage pour le maintien du mode de scrutin en vigueur : sur les onze présidents qui se sont exprimés, neuf privilégient cette hypothèse .
Procéder dès maintenant à une nouvelle réforme du mode d'élection des conseillers métropolitains serait donc particulièrement contreproductif.
* 79 Compte rendu de la première séance du mardi 13 février 2018.
* 80 Rapport n° 485 (2016-2017) fait au nom de la commission des lois du Sénat par nos collègues Mathieu Darnaud et Pierre-Yves Collombat et par nos anciens collègues Michel Mercier et René Vandierendonck, p. 9.
Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : https://www.senat.fr/rap/r16-485/r16-4851.pdf.
* 81 Loi n° 2013-403 précitée du 17 mai 2013.
* 82 Rapport n° 239 (2013-2014), op. cit. , p. 39.
* 83 Soit lors des auditions, soit par des demandes de contributions écrites à partir d'un questionnaire standardisé.