LA POSITION DE L'UNION EUROPÉENNE
L'intérêt de l'Union européenne pour cette question s'est exprimé essentiellement par une communication faite il y a un an par la Commission et par la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, Mme Federica Mogherini, sur la stratégie de l'Union européenne en Irak après le recul de l'Etat islamique. Cette communication a été validée par le Conseil le 22 janvier 2018.
Parmi les six défis que cette communication identifie pour l'Irak, le troisième est celui de la réconciliation nationale, qui suppose d'assurer la protection des minorités et leur intégration normale dans la société. Pour cette raison, l'Union européenne se fixe notamment comme objectif de favoriser la reconstruction du système judiciaire, sur des bases correspondant à un Etat de droit. Naturellement, cet objectif est d'autant plus ambitieux que la longue dictature de Saddam Hussein, qui a précédé la destruction de l'Irak, n'était en rien un Etat de droit.
LES OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Les auteurs de la proposition de résolution suggèrent que l'Union européenne s'engage dans la direction de tribunaux associant juges irakiens et juges étrangers, sur le modèle cambodgien.
En deuxième lieu, les auteurs de la proposition de résolution proposent d'utiliser la mission d'expertise de l'Union européenne, EUAM Irak , qui vient d'être prolongée et renforcée, pour que celle-ci contribue à ce travail judiciaire, par la formation des forces de sécurité irakienne et des magistrats irakiens à la compréhension et à la connaissance de ces crimes, et au recueil des preuves permettant ensuite l'instruction judiciaire.
Enfin, un élément très important du projet de résolution consiste à demander qu'une partie de l'aide apportée par l'Union européenne à la reconstruction de l'Irak soit fléchée en faveur de la mise en place d'une justice transitionnelle . Il s'agit là d'une proposition concrète, qui fait écho à la déclaration de notre collègue Bruno Retailleau, premier signataire de la proposition de résolution et président du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes, lors de la création de ce groupe en 2015 : « il ne faut pas que notre groupe reste au niveau de la réflexion. Il y aurait une incongruité à s'en tenir là. Notre ambition est d'être dans l'action concrète » .
LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
Votre rapporteur vous propose de compléter la proposition de résolution sur trois points :
- le premier est de nature rédactionnelle, puisqu'il s'agit de remplacer, au septième alinéa , les termes de « crimes accomplis » par ceux de « crimes commis », plus approprié ;
- le deuxième, à l'alinéa 10 , est également rédactionnel ;
- le dernier, également à l'alinéa 10 , propose de remplacer les termes « d'alignement du droit irakien sur certains des standards internationaux » par la notion de « rapprochement du droit irakien des standards internationaux », afin de bien exprimer que la promotion de la justice transitionnelle se fait dans le plein respect de la souveraineté irakienne, elle-même condition de son succès.