Rapport n° 306 (2018-2019) de Mme Jocelyne GUIDEZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 février 2019
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Synthèse du rapport (175 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA PRISE EN CHARGE DES CANCERS
PÉDIATRIQUES : LA NÉCESSITÉ D'UNE
STRATÉGIE AMBITIEUSE
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II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE APPROCHE
GLOBALE BIENVENUE DE LA PROBLÉMATIQUE DES CANCERS
PÉDIATRIQUES
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I. LA PRISE EN CHARGE DES CANCERS
PÉDIATRIQUES : LA NÉCESSITÉ D'UNE
STRATÉGIE AMBITIEUSE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
(art. L. 1415-2 du code de la santé publique)
Mission de l'institut national du cancer
dans l'élaboration d'une stratégie de lutte contre le cancer
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Article 1er bis
(art. L. 1415-4 du code de la santé publique)
Présence de parlementaires au sein du conseil d'administration
de l'institut national du cancer
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Article 2
(art. L. 1121-7 du code de la santé publique)
Accès des mineurs aux essais cliniques
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Article 2 bis
(art. L. 1415-7 du code de la santé publique)
Durée des appels à projets de l'institut national du cancer
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Article 3
(art. L. 1225-62 et L. 1225-65 du code du travail, art. L. 544-2, L. 544-3 et L. 544-10 [nouveau] du code de la sécurité sociale)
Conditions du bénéfice du congé de présence parentale
et de l'allocation journalière de présence parentale
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Article 4
(art. L. 4021-6-1 [nouveau] du code de la santé publique)
Obligation de formation des personnels de santé
à l'accompagnement thérapeutique des enfants
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Article 4 bis
Rapport relatif à la prise en charge de la douleur
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Article 5
Ouverture d'une négociation sur l'extension du droit à l'oubli
à l'ensemble des personnes traitées pour un cancer
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Article 5 bis
Rapport relatif à l'évaluation de la convention dite AERAS
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Article 5 ter
Rapport relatif aux financements publics
de la recherche en oncologie pédiatrique
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Article 6
Gage de recevabilité financière
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES