N° 124
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 novembre 2020 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ,
Par M. Jean-François HUSSON,
Rapporteur général,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean Bizet, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel . |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
3522 , 3531 et T.A. 497 |
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Sénat : |
122 (2020-2021) |
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
PREMIÈRE
PARTIE
L'EXERCICE 2020 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES
PUBLIQUES
I. UNE RÉVISION À LA BAISSE DE L'HYPOTHÈSE DE CROISSANCE PARTICULIÈREMENT PRUDENTE
A. LE GOUVERNEMENT TABLE DÉSORMAIS SUR UNE CHUTE DU PIB DE 11 % EN 2020, DU FAIT DU RECONFINEMENT
L'économie française a connu une reprise plus rapide qu'escompté au troisième trimestre 2020 , avec un rebond du PIB de 18,2 %, qui a permis de ramener le niveau d'activité à un niveau très proche de celui observé en Allemagne, où le recul du PIB avait pourtant été beaucoup plus modéré au deuxième trimestre.
Évolution du PIB trimestriel depuis le début de la crise sanitaire
(PIB en volume, cvs-cjo, base 100, 2019-T4=100)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les données d'Eurostat)
Un simple maintien de l'activité au niveau constaté au troisième trimestre aurait ainsi limité la baisse du PIB à 8,3 % à l'issue de l'exercice , soit 1,7 point en-dessous de l'hypothèse gouvernementale sous-jacente au projet de loi de finances pour 2020 (10 %).
Le reconfinement national annoncé le mercredi 28 octobre 2020 conduit toutefois le Gouvernement à réviser à la baisse son hypothèse de croissance pour l'exercice 2020.
Alors que le projet de loi de finances pour 2021 tablait sur une chute du PIB de 10 %, elle serait finalement de 11 % .
Évolution des prévisions de croissance du
Gouvernement
pour l'année 2020
(taux d'évolution du PIB en volume)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Il faut remonter à l'année 1944 pour retrouver une baisse plus prononcée de l'activité économique en France.
Historique des principaux reculs du PIB en France depuis 1832
(taux d'évolution du PIB en volume)
Source : commission des finances du Sénat (d'après : Global Financial Data)
Ainsi que l'a souligné le Gouvernement, ce nouveau scénario repose sur l'hypothèse d'une perte d'activité de 20 % en novembre par rapport au niveau d'avant-crise , contre 30 % en avril lors du premier confinement.
Scénario de PIB mensualisé du Gouvernement
(écart au niveau d'activité d'avant-crise, en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat (d'après : Agnès Bénassy-Quéré, « Confinement-reconfinement », 4 novembre 2020)
Cette hypothèse se justifie à la fois par les modalités plus souples de ce nouveau confinement, par l'expérience acquise par les entreprises dans la mise en oeuvre des protocoles sanitaires et par la disponibilité des matériels de protection .