Rapport n° 202 (2020-2021) de Mme Muriel JOURDA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 décembre 2020
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES RESTANT EN DISCUSSION
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Article 1er
Relations entre le CESE et les autres instances consultatives
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Article 3
Saisine du CESE par voie de pétition
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Article 4
Procédures de consultation du public
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Article 6
Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi
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Article 7
Composition du CESE
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Article 9
Remplacement des personnalités associées
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Article 11
Frais de mandat et activité des membres du CESE -
Indemnisation des personnes extérieures
participant aux travaux des commissions
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Article 12
Modalités d'entrée en vigueur
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : LISTE DES ARTICLES ADOPTÉS
CONFORMES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT
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LA LOI EN CONSTRUCTION