Rapport n° 336 (2020-2021) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 2021
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L'ESSENTIEL
des travaux de la commission
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Prorogation et modification du régime général de l'état d'urgence sanitaire
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Article 2
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et contrôle parlementaire du confinement - Ouverture dérogatoire des commerces de détail
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Article 4
Prolongation des systèmes d'information
dédiés à la lutte contre l'épidémie
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Article 4 ter
Report du délai de transfert de la compétence d'organisation de la mobilité aux communautés de communes ou aux régions
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Article 4 quater
Exercice du droit d'opposition au transfert de la compétence communale en matière de plan local d'urbanisme
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Article 5
Extension outre-mer
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION