Rapport n° 596 (2020-2021) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UNE SITUATION SANITAIRE QUI RESTE
PRÉOCCUPANTE MALGRÉ LA PROGRESSION DE LA VACCINATION
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II. ADAPTER LES PRÉROGATIVES ACCORDÉES
AU GOUVERNEMENT AUX NÉCESSITÉS SANITAIRES, DANS LE RESPECT DE LA
GRADATION ENTRE LES DIFFÉRENTS RÉGIMES
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III. ENCADRER DAVANTAGE LE « PASSE
SANITAIRE » POUR MIEUX PROTÉGER LES DROITS ET LIBERTÉS
INDIVIDUELS
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IV. PRÉSERVER LE CONTRÔLE
PARLEMENTAIRE
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V. PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES
RECUEILLIES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE
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VI. LIMITER LA PROLONGATION DES MESURES D'EXCEPTION
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VII. ADAPTER NOTRE DROIT ÉLECTORAL AUX
CIRCONSTANCES, DANS LA MESURE STRICTEMENT NÉCESSAIRE
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I. UNE SITUATION SANITAIRE QUI RESTE
PRÉOCCUPANTE MALGRÉ LA PROGRESSION DE LA VACCINATION
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire
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Article 2
Modalités de prolongation d'un état d'urgence sanitaire
déclaré sur des circonscriptions territoriales
représentant mois de 10 % de la population nationale
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Article 3
Application du régime transitoire prévu à l'article 1er
en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Article 4
Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire
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Article 4 bis (nouveau)
Sécuriser le régime applicable aux menaces sanitaires graves
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Article 5
Versement au sein du système national des données de santé
des données personnelles recueillies dans le cadre
de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
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Article 6
Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire
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Article 6 bis A
Prolongation de la protection des petites entreprises
contre les conséquences d'impayés de loyers
et de factures d'eau, d'électricité ou de gaz
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Article 6 bis
Prolongation de la suspension du « jour de carence »
dans la fonction publique
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Article 7
Habilitation à légiférer par ordonnance
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Article 7 bis (nouveau)
Prolongation de l'expérimentation
du contrat « multi-remplacement »
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Article 8
Organisation des élections départementales et régionales
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Article 9 (supprimé)
Date-limite de délivrance du récépissé des déclarations
de candidature aux élections régionales
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Article 10
Remboursement des dépenses de propagande engagées
en vue d'élections législatives partielles reportées
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Article 11
Suppression des enquêtes de recensement en 2021
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Article 12
Report éventuel de certaines élections consulaires et conséquences
sur le renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger
et la composition du collège électoral sénatorial
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
(« CAVALIERS »)
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COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. OLIVIER
VÉRAN, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ