II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
Le programme 207 « Sécurité et éducation routières » retrace les dépenses réalisées par l'État pour réduire le nombre d'accidents de la route à travers des mesures de prévention, d'information et d'éducation routières. Les dépenses liées au volet répressif de la politique de sécurité routière (radars et gestion des points des permis de conduire) sont, quant à elles, financées par le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2020
En exécution, les dépenses hors personnel 11 ( * ) se sont élevées à 41,39 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit un montant légèrement supérieur à 2019 (hausse de 0,89 million d'euros soit + 2,2%).
Récapitulation de l'exécution 2020 du programme 207
(en millions d'euros)
Type de crédit |
Exécution 2017 |
Exécution 2018 |
Exécution 2019 |
Crédits prévus
|
Exécution 2020 |
Évolution 2019/2020 |
Taux d'exécution 2020/LFI |
AE |
35,33 |
38,28 |
40,94 |
43,00 |
41,83 |
+ 2,17 % |
97,28 % |
CP |
35,12 |
38,64 |
40,50 |
42,59 |
41,39 |
+ 2,20 % |
97,18 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Sécurités » annexé au projet de loi de règlement pour 2020
Les taux de consommation demeurent élevés sur le programme 207 « Sécurité et éducation routières », tant en autorisations d'engagement (AE) qu'en crédits de paiement (CP). Au regard des crédits votés en loi de finances initiale (LFI), le programme 207 fait l'objet d'une légère sous-exécution avec des taux qui s'établissent respectivement à 97,28 % et 97,18 %.
Le taux d'exécution s'améliore notamment pour l'action 1 (95 %) mais reste stable à 81 % pour l'action 2. L'action 3 relative aux dépenses de communication est caractérisée comme chaque année par une surexécution .
Prévision et exécution des crédits des actions du programme 207 (en CP)
(en millions d'euros)
Action |
2018 |
2019 |
2020 |
||||||
LFI |
Exéc. |
Taux |
LFI |
Exéc. |
Taux |
LFI |
Exéc. |
Taux |
|
01 - Obs., prospective, réglementation et soutien |
2,87 |
2,34 |
82 % |
3,22 |
2,84 |
88 % |
3,47 |
3,30 |
95 % |
02 - Démarches intermin. et communication |
16,32 |
19,92 |
122 % |
16,29 |
19,37 |
119 % |
16,29 |
19,68 |
121 % |
03 - Éducation routière |
20,68 |
16,31 |
79 % |
22,17 |
18,3 |
83 % |
22,83 |
18,41 |
81 % |
TOTAL programme 207 |
39,87 |
38,57 |
97 % |
41,69 |
40,50 |
97 % |
42,59 |
41,39 |
97 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Sécurités » annexé au projet de loi de règlement pour 2020
D'un point de vue plus global, il faut noter que les crédits du programme 207 poursuivent la hausse engagée ces dernières années.
Évolution des dépenses hors personnel du programme 207 (2017-2020)
(en millions d'euros)
Montant des dépenses hors personnel |
||
Année |
AE |
CP |
2017 |
35,33 |
35,12 |
2018 |
38,28 |
38,64 |
2019 |
40,94 |
40,50 |
2020 |
41,83 |
41,39 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Sécurités » annexé au projet de loi de règlement pour 2020
* 11 Depuis le 1 er janvier 2015, les dépenses de titre 2 du programme 207 « Sécurité et éducation routières » ont été transférées au programme support 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieure », de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », afin d'en améliorer la gestion.