B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. Une amélioration de l'indicateur « nombre de tués sur les routes » liée à la baisse du trafic routier
D'après le bilan définitif pour 2020 12 ( * ) publié par l'ONISR, la mortalité routière a atteint un point bas historique et s'établit à 2 780 tués sur les routes de France, en métropole ou en outre-mer, contre 3 498 en 2019 soit une diminution de 21 %. Ces bons résultats appellent deux remarques.
Tout d'abord, ils sont à mettre en parallèle de la diminution dans les mêmes proportions du trafic routier pendant les deux confinements si bien qu'il est difficile d'apprécier l'évolution de cet indicateur en termes de sécurité sur nos routes. L'année 2021 permettra de confirmer cette tendance.
Ensuite, cette baisse s'est répartie de manière inégale :
- selon le mode de transport : si la mortalité automobiliste, avec 1 243 tués en 2020 (-23% par rapport à 2019), représente pour la première fois moins de la moitié de la mortalité routière totale, a contrario la mortalité cycliste , en raison du report modal, ne baisse que légèrement, avec 178 tués en 2020, un niveau proche de 2019 (187 tués) ;
- selon le territoire : alors que la France Métropolitaine enregistre une baisse de 22 % avec 2 541 tués, le nombre de personnes décédées en Outre-Mer diminue peu (239 tués en 2020 contre 254 en 2019).
2. Le permis de conduire : un délai d'attente en hausse de 21 jours en raison des périodes de confinement
Depuis la promulgation de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le délai médian est désormais retenu à compter de 2020 comme indicateur de référence en lieu et place du délai moyen, ce qui devrait selon la Délégation à la sécurité routière avoir pour effet mécanique de diminuer l'impact des candidats qui tardent à se représenter.
Cependant, cette année la crise sanitaire a contraint la délégation à la sécurité routière d'annuler les examens pendant le premier confinement et de suspendre les leçons pendant le second, ce qui a dégradé de 21 jours le délai médian qui s'établit à 63 jours en 2020 (contre 42 en 2019).
* 12 https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/etat-de-l-insecurite-routiere/bilans-annuels-de-la-securite-routiere/bilan-2020-de-la-securite-routiere.