C. DES RÉSERVES CONDUISANT LA COMMISSION À NE PAS ADOPTER CE TEXTE
Initialement conçue comme une première reconnaissance d'une pathologie mal identifiée et aux modalités d'accompagnement et de parcours de soins peu établies , la présente proposition de loi n'a que très peu évolué dans sa rédaction depuis son dépôt en 2020.
Près de deux ans après le début de la pandémie et alors que l'état des connaissances a évolué et que des structures et parcours de prise en charge ont été mis en place, des améliorations auraient été bienvenues afin de donner à cette proposition de loi davantage de portée opérationnelle et permettre une réelle amélioration pour les patients.
Si cette proposition de loi est adoptée, les textes réglementaires d'application devront nécessairement clarifier ses dispositions afin d'en permettre une mise en oeuvre cohérente avec l'organisation du système de soins et constituant un réel apport pour les patients suivant l'intention du législateur clairement explicitée par le rapporteur en commission.
Constatant que le calendrier législatif est particulièrement contraint jusqu'à la traditionnelle suspension des travaux en séance publique en raison de la période électorale, le rapporteur a proposé de favoriser une entrée en vigueur rapide de ce texte en l'adoptant sans modification .
Cependant, réunie le mercredi 5 janvier 2022 sous la présidence de Catherine Deroche, la commission des affaires sociales n'a pas adopté de texte de commission.
La discussion portera en séance publique sur le texte transmis par l'Assemblée nationale.