Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2021
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II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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A. UNE SUR-EXÉCUTION GLOBALE DU PROGRAMME
119 EXPLIQUÉE PAR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE ET LES
CHARGES INDUITES PAR LE FINANCEMENT DES ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE
SOLIDARITÉ
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1. Un impact encore sensible de la crise sanitaire
en 2021 générant de nombreux surcoûts non
budgétés ou sous budgétés en LFI
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2. Des dotations d'investissement stables qui ont
continué à jouer un rôle de relance de l'activité et
de lutte contre les effets de la crise sanitaire
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3. Des points de vigilance identifiés
concernant l'évolution des dotations d'investissement aux
collectivités territoriales
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1. Un impact encore sensible de la crise sanitaire
en 2021 générant de nombreux surcoûts non
budgétés ou sous budgétés en LFI
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B. UNE CONSOMMATION DU PROGRAMME 122 MARQUÉE
PAR LES SUITES DE LA TEMPÊTE ALEX ET PAR UNE IMPORTANTE
SOUS-BUDGÉTISATION DES DÉPENSES DE LA DGCL
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A. UNE SUR-EXÉCUTION GLOBALE DU PROGRAMME
119 EXPLIQUÉE PAR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE ET LES
CHARGES INDUITES PAR LE FINANCEMENT DES ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE
SOLIDARITÉ
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2021
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ANNEXE