B. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS DISPONIBLES
1. La consommation des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Les programmes de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ont enregistré de nombreux mouvements en cours de gestion.
Mouvements intervenus en gestion sur les crédits
de la mission
« Relations avec les collectivités
territoriales » en 2021
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Ainsi , concernant le programme 119 , des ouvertures de crédits sont intervenues en gestion lors de la loi de finances rectificative du 1 er décembre 2021 4 ( * ) pour 42,9 millions d'euros en AE et 201,9 millions d'euros en CP.
De surcroît, des reports de crédits ainsi que des transferts (essentiellement sortants) ont porté le total des crédits disponibles du programme à 4,5 milliards d'euros en AE et 4 milliards d'euros en CP contre respectivement 3,9 milliards en AE et 3,7 milliards en CP en LFI.
La sous-consommation, par rapport aux crédits disponibles, s'établit, pour ce programme, à 152,8 millions d'euros en AE et 34,2 millions d'euros en CP.
Composition des crédits disponibles du programme 119
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Concernant le programme 122, des ouvertures de crédits sont intervenues en gestion lors de la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 5 ( * ) pour 43,3 millions d'euros en AE et 15 millions d'euros en CP.
De surcroît, des reports de crédits ainsi que des transferts (entrants) ont porté le total des crédits disponibles du programme à 397,1 millions d'euros en AE et 300,2 millions d'euros en CP contre respectivement 194,2 millions d'euros en AE et 192 millions d'euros en CP en LFI.
La sous-consommation, par rapport aux crédits disponibles, s'établit, pour ce programme, à 120,5 millions d'euros en AE et 99,6 millions d'euros en CP.
Composition des crédits disponibles du programme 122
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Les crédits disponibles totaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'établissent donc à 4,9 milliards d'euros en AE et 4,3 milliards en CP et ont été consommés respectivement à hauteur de 94,4 % et 96,9% laissant un solde de 273,3 millions d'euros en AE et 133,7 millions d'euros en CP par rapport aux crédits disponibles.
2. La consommation du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
Le programme 833 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » a enregistré des annulations en cours de gestion à hauteur de 929,2 millions d'euros en AE et CP par la loi de finances rectificative du 1 er décembre 2021.
Mouvements intervenus en gestion sur les crédits
de la mission
« Relations avec les collectivités
territoriales » en 2021
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Les crédits disponibles du compte de concours financiers se sont donc établis à 110,6 milliards d'euros (contre 112,2 milliards d'euros ouverts en LFI). La sous-consommation par rapport à ces crédits disponibles est donc de 3,5 milliards d'euros (contre 4,4 milliards par rapport aux crédits ouverts en LFI).
* 4 Loi n° 2021-1549 du 1 er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.
* 5 Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.