B. DES PRATIQUES EN PLEIN ESSOR QUI OFFRENT DES EXTERNALITÉS POSITIVES MAIS EMPORTENT UN RISQUE DE CONFLIT D'USAGE
Pour la commission des affaires économiques, la proposition de loi est utile et nécessaire car les projets d'agrivoltaïsme sont en plein essor.
Les solutions technologiques innovantes comme l'agrivoltaïsme permettent de développer la production d'énergies renouvelables en zones rurales, en les conciliant avec les activités économiques traditionnelles, à commencer par l'agriculture.
L'agrivoltaïsme est porteur d'externalités positives pour nos agriculteurs, à qui il offre une diversification d'activités et un complément de revenus ; il apporte aussi une protection des cultures voire du bétail contre les aléas, tels que les précipitations, les sécheresses ou encore les ravageurs.
Pour autant, s'il n'est pas suffisant régulé, l'agrivoltaïsme présente des risques en termes d'artificialisation ou de renchérissement du foncier agricole, avec de potentiels conflits d'usage entre productions électrique et agricole. Parmi les projets, certains ont une réelle plus-value agricole mais d'autres sont des « projets alibis » où la vocation agricole des projets n'est, en définitive, pas respectée.
L'essor de l'agrivoltaïsme est réel dans nos territoires. Si les ministères de l'énergie et de l'agriculture n'ont pas pu fournir d'éléments chiffrés, l'Ademe dénombre 167 projets d'agrivoltaïsme pour 1,3 gigawatts (GW), l'Afnor 11 projets certifiés et 7 en cours de certification, et la CRE 155 projets soutenus pour 130 mégawatts (MW).
Le potentiel de l'agrivoltaïsme pourrait être encore plus élevé. Le groupe EDF a ainsi rappelé que 6 GW de projets solaires sont en attente. De son côté, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a indiqué que la PPE prévoit de réaliser 33 000 à 44 000 hectares d'installations photovoltaïques d'ici 2028, ce qui correspondrait au maximum entre 0,06 et 0,1 % de la surface agricole utile (SAU). A plus long terme, France agrivoltaïsme évalue le potentiel des projets agrivoltaïques entre 60 et 80 GW, répartis sur 20 000 à 30 000 exploitations en 2050, l'équivalent de 80 000 à 120 000 hectares.
Dans ce contexte, seul un encadrement législatif clair peut permettre de promouvoir les bonnes pratiques et de réprimer les mauvaises, de manière à ce que l'agrivoltaïsme se développe toujours au bénéfice des agriculteurs.
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Chiffres clés de l'agrivoltaïsme |
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167 projets identifiés |
55 projets soutenus |
11 projets certifiés |