LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
États généraux de la Justice
- M. Jean-Marc SAUVÉ, président du comité, Vice-président du Conseil d'État (2006-2018)
Secrétariat général du ministère de la Justice
- M. Philippe CLERGEOT, directeur, secrétaire général adjoint ;
- M. Jean-Yves HERMOSO, chef du service des finances et des achats ;
- Mme Anne-Florence CANTON, cheffe du service du numérique ;
- M. Philippe CAILLOL, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV).
Direction des services judiciaires (DSJ)
- M. Roland de LESQUEN, directeur des services judiciaires adjoint.
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
- M. Laurent RIDEL, directeur.
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
- M. Ludovic FOURCROY, sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens.
Direction du budget (DB)
- M. Jean-Marc OLÉRON, sous-directeur de la 8 e sous-direction.
Conseil national des barreaux (CNB)
- M. Jérôme GAVAUDAN, président ;
- Mme Bénédicte MAST, présidente de la commission Accès au droit ;
- M. Charles RENARD, chargé de mission Affaires publiques ;
- M. Jacques-Édouard BRIAND, conseiller budgétaire.
Syndicat de la magistrature
- M. Nils MONSARRAT, secrétaire national ;
- Mme Nelly BERTRAND, secrétaire permanente.
Union Syndicale des Magistrats (USM)
- Mme Cécile MAMELIN, vice-présidente ;
- M. Thierry GRIFFET, chargé de mission au bureau national.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :