LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Cabinet du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
- M. Guillaume VAILLE, conseiller budgétaire ;
- Mme Lou LE NABASQUE, conseillère parlementaire.
Direction générale des Outre-mer (DGOM)
- Général Claude PELOUX, commandant du service militaire adapté (SMA) ;
- M. Marc DEMULSANT, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État ;
- Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques.
Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM)
- M. Hervé MARITON, président ;
- M. Laurent RENOUF, délégué général ;
- M. Guillaume GALLET de SAINT-AURIN, vice-président de la commission économique.
Union Sociale pour l'Habitat Outre-mer (USHOM)
- Mme Sabrina MATHIOT, directrice.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :