C. DES CRÉDITS DÉSORMAIS REGROUPÉS AU SEIN DE LA MISSION POUR LE FINANCEMENT DU PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES
Initié en 2018, le plan d'investissement dans les compétences (PIC) visait notamment à former, sur la période 2018-2022, deux millions de demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés et de jeunes éloignés du marché du travail . Pour une large part, les parcours de formation prévus par le PIC avaient vocation à être mise en oeuvre à l'échelon régional, dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences.
Dès 2019, les crédits consommés au titre du PIC ont dépassé 2 milliards d'euros par an.
Le contenu des actions financées a évolué au fil du temps. Ainsi, jusqu'en 2021, le PIC finançait pour plus de 600 millions d'euros les allocations et actions d'accompagnement au titre du Pacea et de la garantie jeunes, montant réduit à un peu plus de 200 millions d'euros en 2022, alors que le Pacea et le contrat d'engagement jeune ne seront plus financés par le PIC en 2023.
Par ailleurs, aux crédits inscrits au titre du PIC sur la mission « Travail et emploi » s'ajoutaient ceux provenant de France compétences, par voie de fonds de concours, et ceux inscrits sur la mission « Plan de relance ».
Le projet de loi de finances pour 2023 est marqué par un recentrage du financement du PIC sur les crédits budgétaires du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Y sont prévus 1,589 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,307 milliard d'euros en crédits de paiement.
La part incombant à deux autres programmes de la mission (102 et 155) est résiduelle (10,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 30,7 millions d'euros en crédits de paiement).
La mission « Plan de relance » ne porte plus aucune dotation du PIC.
Enfin, comme précédemment indiqué, la contribution de France compétences au PIC passe de 1,684 milliard d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement en 2022 à 800 millions d'euros en autorisations d'engagement et 400 millions d'euros en crédits de paiement en 2023.
Il faut noter qu'en 2022, le PIC disposait d'un important volant de crédits reportés (1,3 milliard d'euros de crédits de paiement sur le programme 103) s'ajoutant à ceux inscrits dans la loi de finances initiale.
Plus de 80 % du montant des dotations vise à financer les parcours de formation, via Pôle emploi ou les régions, dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences . Ces parcours sont notamment ceux identifiés pour réduire les tensions de recrutement.