Rapport n° 286 (2022-2023) de M. Guillaume GONTARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 janvier 2023
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Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Rapports législatifs
Rapport n° 286 (2022-2023), déposé le