II. LE TEMPS DU POLITIQUE
Comme l'auteur de la proposition de loi, le rapporteur estime que les historiens ont désormais fait leur travail. Les archives ont été exploitées, ce qui pouvait être tiré des dossiers l'a été. L'ensemble des fusillés de la Grande Guerre sont recensés sur le site « Mémoire des hommes », le site internet mettant à disposition les archives militaires du Ministère des Armées. Les faits ont été, autant que possible, établis. Par ailleurs, le temps du judiciaire est également passé, puisque l'état des dossiers qui n'ont pas déjà fait l'objet d'une réhabilitation ne permet pas d'en tirer des conclusions au cas par cas.
Après le temps des historiens et des juges, le rapporteur estime que vient naturellement celui de la représentation nationale, qui doit se prononcer non pas sur l'histoire, mais sur la mémoire de la Nation. Cette proposition de loi répond pleinement, selon lui, à cette exigence.
Le rapporteur estime également que, contrairement aux craintes parfois exprimées, cette proposition de loi ne divise pas, mais au contraire rassemble la Nation, car le souvenir des injustices commises à l'encontre de ces fusillés est encore, plus de cent ans après, très vif , et leurs familles encore marquées par ces événements qui « ne passent pas ». Elle parachève ainsi la reconnaissance esquissée par Lionel Jospin, Nicolas Sarkozy puis François Hollande et clôt un chapitre douloureux de notre histoire.
III. LA POSITION DE LA COMMISSION
La commission a estimé que, malgré le caractère tragique des faits concernés, la proposition de loi ne permettrait pas, en tout état de cause, de clore définitivement le chapitre des « Fusillés pour l'exemple », et qu'il était préférable d'en rester au travail historique et judiciaire déjà accompli sur cette question, ainsi qu'aux déclarations déjà faites par les responsables politiques, plutôt que de rouvrir, sans profit évident, ce dossier douloureux.
Elle a également considéré qu'adopter cette proposition de loi conduirait à réévaluer des événements intervenus il y a plus d'un siècle avec des critères et des sentiments d'aujourd'hui, ce qui ne lui a pas semblé pertinent.
La proposition de loi n'a pas été adoptée par la commission.
Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance porte, en conséquence, sur le texte initial de la proposition de loi
POUR EN SAVOIR +
- « Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ?, un point de vue historien » Rapport présenté au Ministre délégué aux Anciens Combattants par un groupe de travail animé par M. Antoine Prost, président du Conseil scientifique de la Mission du Centenaire, 1 er octobre 2013 : https://www.aphg.fr/IMG/pdf/131001-rapport-fusilles-antoine-prost.pdf