Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka

Rapports législatifs

Rapport n° 591 (2022-2023), déposé le 10 mai 2023

L'ESSENTIEL
- I. DES ACCORDS DESTINÉS À AMÉLIORER LE CADRE D'EXPATRIATION DES AGENTS DES MISSIONS OFFICIELLES
  - A. LE STATUT DES FAMILLES DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
  - B. LA POLITIQUE DU QUAI D'ORSAY POUR ENCOURAGER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DE SES AGENTS ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- II. DES ACCORDS DE FACTURE CLASSIQUE ET À LA PORTÉE ASSEZ LIMITÉE
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE :
L'ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL POUR LES PERSONNES À CHARGE DES MEMBRES DES MISSIONS OFFICIELLES
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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