LISTES DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général
PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
MM. Philippe Gosselin, député de la Manche, et Philippe Latombe, député de Vendée, auteurs du rapport sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint
M. Dan Scemama, adjoint de la cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies, de la sous-direction des libertés publiques
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Mme Caroline Boussion, conseillère juridique
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Mme Élise Barbé, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales
Mme Claire Harismendy, rédactrice au bureau de la législation pénale spécialisée
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
M. Serge Lasvignes, président
M. Samuel Manivel, conseiller auprès du président
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
Amnesty International France
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :