- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
2024, UNE PLEINE ENTRÉE DANS
LA LOI DE PROGRAMMATION
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION
« JUSTICE » CONNAISSENT UNE HAUSSE TRÈS
ÉLEVÉE POUR LA QUATRIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE
- II. IMPÉRATIVE, LA HAUSSE DES CRÉDITS
DOIT ÉGALEMENT S'ACCOMPAGNER D'UN MEILLEUR SUIVI ET D'UNE
ÉVALUATION ACCRUE DE LA DÉPENSE
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION
« JUSTICE » CONNAISSENT UNE HAUSSE TRÈS
ÉLEVÉE POUR LA QUATRIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE
- SECONDE PARTIE
UNE NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION,
MAIS DES PRIORITÉS ANCIENNES
- I. LES RESSOURCES HUMAINES, L'IMMOBILIER ET
L'INFORMATIQUE, TROIS PROBLÉMATIQUES COMMUNES AUX DIRECTIONS
« MÉTIERS » DU MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
- A. SUR LES RESSOURCES HUMAINES, PARVENIR À
MENER DE FRONT REVALORISATION DES PERSONNELS ET RECRUTEMENT MASSIF
- B. SUR L'INFORMATIQUE, PASSER DU RATTRAPAGE
À LA MODERNISATION AVEC LE DEUXIÈME PLAN DE TRANSFORMATION
NUMÉRIQUE
- C. LA MISE EN oeUVRE DES PROGRAMMES IMMOBILIERS,
TENIR LES OBJECTIFS DES GRANDS PLANS D'INVESTISSEMENT SANS NÉGLIGER
L'ENTRETIEN COURANT ET LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- A. SUR LES RESSOURCES HUMAINES, PARVENIR À
MENER DE FRONT REVALORISATION DES PERSONNELS ET RECRUTEMENT MASSIF
- II. MESURER ET ÉVALUER LES MOYENS
BUDGÉTAIRES OCTROYÉS À LA MISE EN oeUVRE DES
RÉFORMES DE LA JUSTICE
- I. LES RESSOURCES HUMAINES, L'IMMOBILIER ET
L'INFORMATIQUE, TROIS PROBLÉMATIQUES COMMUNES AUX DIRECTIONS
« MÉTIERS » DU MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Justice
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 18, déposé le