II. LE SPORT REPRÉSENTE UNE PART SIGNIFICATIVE DE L'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
Le sport constitue une compétence traditionnelle de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qu'illustrent les données de long terme issues de son activité législative et de contrôle.
Ainsi, depuis l'année 2000, la commission s'est saisie, au fond ou pour avis, de 24 textes concernant directement le sport et les activités qui y sont associées, soit en moyenne un texte par an sur l'ensemble de la période. Ces textes constituent 12,1 % des textes législatifs dont la commission s'est saisie. Sur la même période 2000-2023, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a publié dix rapports d'information sur des sujets liés au sport, ce qui représente 7,2 % des rapports d'information publiés sur cette période.
III. UNE NOUVELLE DÉNOMINATION QUI ACCORDERAIT DAVANTAGE DE VISIBILITÉ AU SPORT DANS LES TRAVAUX DU SÉNAT
Relevant que le sport occupe une place croissante dans la société et l'économie françaises, la commission des lois a noté par ailleurs que la modification de l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication interviendrait à moins de huit mois du lancement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Dans ce contexte, la modification de cet intitulé représenterait un symbole fort de l'attachement que porte le Sénat à la bonne tenue et à la réussite de ces jeux.
La commission a en outre considéré que la proposition de modification du Règlement était cohérente au regard de la part du sport au sein de l'activité législative et de contrôle de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et confortait sa position selon laquelle les intitulés des commissions doivent exprimer de manière à la fois générale et complète la vocation de chacune d'entre elles.
Enfin, la commission constate que ce changement d'intitulé n'aurait pas d'incidences sur le périmètre des six autres commissions permanentes du Sénat.
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La commission a adopté la proposition de résolution sans modification. Ce texte sera examiné en séance publique le mardi 12 décembre 2023.