Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Rapports législatifs

Rapport n° 178 (2023-2024), déposé le 6 décembre 2023

L'ESSENTIEL
- I. LE CONSTAT D'UNE PRÉCARITÉ CROISSANTE DES ÉTUDIANTS ET DES APPRENTIS, SANS QUE LE SYSTÈME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX NE PARVIENNE À L'ENRAYER
  - A. LA SUCCESSION DE CRISES A PERMIS DE RÉVÉLER UNE SITUATION DE PRÉCARITÉ ESTUDIANTINE LATENTE
  - B. À BOUT DE SOUFFLE, LE SYSTÈME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX NE RÉPOND PLUS AUX DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DES ÉTUDIANTS, NI NE RÉDUIT LE POIDS DES INÉGALITÉS SOCIALES DANS LE SUPÉRIEUR
- II. LA MISE EN PLACE D'UNE AIDE UNIVERSELLE PERMETTRAIT D'INVESTIR COLLECTIVEMENT DANS LA FORMATION ET LES COMPÉTENCES DES ÉTUDIANTS ET APPRENTIS, TOUT EN LES RESPONSABILISANT
  - A. LE PRINCIPE D'UNE ALLOCATION AUTONOMIE UNIVERSELLE D'ÉTUDES SE SUBSTITUANT AUX AIDES ACTUELLES
  - B. CETTE RÉFORME AMBITIEUSE SUPPOSE UN EFFORT DE FINANCEMENT, QUI DOIT S'APPRÉCIER DANS UNE LOGIQUE D'INVESTISSEMENT SUR L'AVENIR
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Création d'une allocation autonomie universelle d'études
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3, DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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