N° 178
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 décembre 2023
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur
la proposition de loi
visant à lutter
contre la précarité de la
jeunesse par
l'instauration
d'une allocation
autonomie universelle
d'études,
Par Mme Anne SOUYRIS,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, M. François Patriat, Mmes Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
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Sénat : |
15 et 179 (2023-2024) |
L'ESSENTIEL
La proposition de loi vise à mettre en place une allocation autonomie universelle d'études au bénéfice de l'ensemble des étudiants du supérieur et des élèves de la formation professionnelle du second degré. Cette aide universelle, qui est versée par la collectivité nationale sous conditions d'autonomie financière et d'assiduité, doit permettre de lutter contre la précarité estudiantine.
La commission ne l'a pas adoptée.
I. LE CONSTAT D'UNE PRÉCARITÉ CROISSANTE DES ÉTUDIANTS ET DES APPRENTIS, SANS QUE LE SYSTÈME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX NE PARVIENNE À L'ENRAYER
A. LA SUCCESSION DE CRISES A PERMIS DE RÉVÉLER UNE SITUATION DE PRÉCARITÉ ESTUDIANTINE LATENTE
La crise sanitaire a donné une visibilité médiatique à la précarité des étudiants. Faute de pouvoir exercer un emploi rémunéré en parallèle de leurs études, certains d'entre eux ne pouvaient plus subvenir à leurs besoins, et ont dû recourir à l'aide alimentaire. Cette précarité spécifique existait déjà, et a été renforcée par l'inflation durable sur les denrées alimentaires, puis plus récemment par la crise du logement, qui s'est désormais étendue aux locations de petites surfaces de villes jusqu'alors épargnées (Angers, Rennes, etc.).
Frappés par cette précarisation, les étudiants concernés souffrent souvent d'isolement et d'exclusion sociale, ce qui se traduit par une augmentation des risques psychosociaux (RPS) que ne parvient pas à absorber le dispositif « Santé psy étudiant » : 31 % des étudiants seraient concernés par les RPS. Le même constat est fait par les services de santé des universités s'agissant de leur état général de santé.
Cette situation augmente mécaniquement les échecs académiques, les refus de continuer des études ainsi que les abandons, ce qui constitue un gâchis humain et financier pour la collectivité.
