- L'ESSENTIEL
- I. LA CRÉATION D'UNE COMMISSION
D'ENQUÊTE SUR LE FONDEMENT DU « DROIT DE
TIRAGE » D'UN GROUPE POLITIQUE
- II. LE CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ
D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À CRÉER UNE
COMMISSION D'ENQUÊTE DANS LE CADRE DU « DROIT DE
TIRAGE »
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES
LOIS : LA RECEVABILITÉ DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
- I. LA CRÉATION D'UNE COMMISSION
D'ENQUÊTE SUR LE FONDEMENT DU « DROIT DE
TIRAGE » D'UN GROUPE POLITIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
Rapports législatifs
Rapport n° 270 (2023-2024), déposé le