- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Assouplissement de la procédure d'agrément des cartes illimitées
d'accès aux cinémas
- Article 2
Dispositions transitoires
- Article 3
Ventes de billets en ligne et opérations promotionnelles
- Article 4
Engagements de diffusion
- Article 5
Sanctions administratives liées aux engagements de diffusion
- Article 6
Nouveaux critères dans l'attribution des aides du CNC
- Article 7
Coordinations juridiques
- Article additionnel après
l'article 7
Lutte contre le piratage
des productions cinématographiques et audiovisuelles
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Rapports législatifs
Rapport n° 322 (2023-2024), déposé le