LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Lundi 29 avril 2024
- Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) : Mme Bénédicte DURAND, présidente, et M. Stéphan ADNOT, sous-directeur en charge de l'hébergement et du patrimoine.
- Direction générale des collectivités locales (DGCL) : M. Yoann BLAIS, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique, et Mme Séverine REYMUND, cheffe du bureau de la fiscalité locale.
- Direction de la législation fiscale (sous-direction F - Fiscalité directe des entreprises) : M. Damien LAUTH, adjoint au chef du bureau F1, et Mme Fabrina BOTHAMY, rédactrice au bureau F1.
Mardi 30 avril 2024
- Conseil supérieur du notariat (CSN) : Mes Alexander LEROUX, notaire associé, Raphaël LEONETTI, notaire associé, Éléonore CHIROSSEL, notaire, et Mme Camille STOCLIN, directrice des relations institutionnelles.
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : M. Arnaud CURSENTE, chargé de mission auprès du directeur, Mmes Sophie DAVERDIN, adjointe à la cheffe du bureau de la fiscalité des sols, et Laura KRIEPS, adjointe à la sous-direction Urbanisme et paysage.
Jeudi 2 mai 2024
- Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) : M. Emmanuel TROUILLARD, géographe, spécialiste de l'habitat et de la construction immobilière, et Mme Aliénor HEIL SELIMANOVSKI, urbaniste, spécialiste de l'économie de l'aménagement.
- Audition conjointe
· Fédération des entreprises immobilières (FEI) : M. Charles-Emmanuel KÜHNE, directeur général d'Icade Promotion, et Mme Delphine CHARLES-PERONNE, déléguée générale ;
· Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : M. Didier BELLIER-GANIÈRE, délégué général, Mmes Bérengère JOLY, directrice juridique, et Anne PEYRICOT, directrice de cabinet et des relations institutionnelles.
Vendredi 3 mai 2024
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) : Mmes Isabelle LE CALLENNEC, vice-présidente, co-présidente de la commission Logement, et Nathalie FOURNEAU, responsable du département Aménagement du territoire.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Action Logement
- CDC Habitat
- Conseil national de l'ordre des architectes
- Emerige
- Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim)
- Icade
- Nexity
- Union sociale pour l'habitat (USH)