LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Auditions

· Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux (Anamaaf)

Bruno Roy, président

· Confédération associative syndicale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux (Casamaaf)

Marie-Noëlle Petitgas, présidente

· Fédération nationale des assistants familiaux (FNAF.PE)

Sonia Mazel-Bourdois, présidente

Lydie Servonnat, vice-présidente

· Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (Ufnafaam)

Sandra Onyszko, formatrice et consultante spécialisée sur le statut juridique des assistants maternels

Thierry Herrant, chargé de mission

· Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (Spamaf)

Cécile Luce, déléguée des assistants familiaux

· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Anne Morvan-Paris, sous-directrice du service enfance et famille

· Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Axel Vandamme, sous-directeur de la politique sociale

Frédéric Davous, chef du département du cadre statutaire

· Conseil départemental de la Guadeloupe

Nadia Negrit, présidente de la commission enfance famille jeunesse

Lucie Tetahiotupa, directrice enfance famille jeunesse

Jean-Pierre Laguerre, directeur adjoint du cabinet du président du conseil départemental

· Conseil départemental du Pas-de-Calais

Patrick Genevaux, directeur du pôle solidarités

· Association nationale des placements familiaux (ANPF)

Tiphaine Riou, secrétaire du bureau ANPF

Contribution écrite

· Association Départements de France

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-522.html

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