- L'ESSENTIEL
- I. UNE PROFESSION AU COEUR DE LA PROTECTION DE
L'ENFANCE QUI RENCONTRE UNE GRAVE CRISE D'ATTRACTIVITÉ
- II. UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE COMPLEXE QUI NE
PERMET PAS AUX EMPLOYEURS D'ÉLARGIR LE VIVIER DE RECRUTEMENT
- III. UN ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE CUMUL
D'EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE PERMETTRAIT D'ELARGIR LES
POSSIBILITÉS DE RECRUTEMENT
- A. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : OUVRIR LA
POSSIBILITÉ POUR UN AGENT PUBLIC DE CUMULER SON EMPLOI AVEC CELUI
D'ASSISTANT FAMILIAL DE DROIT PUBLIC DANS DES CONDITIONS FIXÉES PAR LA
LOI
- B. LA POSITION DE LA COMMISSION : SIMPLIFIER ENCORE
DAVANTAGE LE CUMUL D'ACTIVITÉS EN GARANTISSANT DES CONDITIONS D'ACCUEIL
CONFORMES À L'INTÉRÊT DES ENFANTS
- A. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : OUVRIR LA
POSSIBILITÉ POUR UN AGENT PUBLIC DE CUMULER SON EMPLOI AVEC CELUI
D'ASSISTANT FAMILIAL DE DROIT PUBLIC DANS DES CONDITIONS FIXÉES PAR LA
LOI
- I. UNE PROFESSION AU COEUR DE LA PROTECTION DE
L'ENFANCE QUI RENCONTRE UNE GRAVE CRISE D'ATTRACTIVITÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Rapports législatifs
Rapport n° 617 (2023-2024), déposé le