III. UNE INITIATIVE SÉNATORIALE, QUI RÉPOND AUX BESOINS DES ACTEURS DE TERRAIN, NE NÉCESSITANT QUE DES AJUSTEMENTS PONCTUELS
A. LA PROPOSITION DE LOI BÉNÉFICIE D'UN ACCUEIL TRÈS POSITIF
Malgré les délais de préparation très resserrés, les rapporteurs ont soumis la proposition de loi à un cycle d'auditions très dense, qui leur a permis d'entendre une trentaine de personnalités issues d'une vingtaine d'organismes.
Ils ont auditionné les acteurs économiques concernés : la filière nucléaire (dont le groupe EDF), la filière hydrogène, les grands secteurs énergétiques (dont l'électricité, le gaz et le pétrole) ou les différentes filières renouvelables (dont l'hydroélectricité, la chaleur, le biogaz et les biocarburants).
Ils ont aussi échangé avec les acteurs institutionnels : la CRE, le MNE, RTE ou la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Enfin, ils ont entendu le Gouvernement : le cabinet du ministre de l'énergie et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Les rapporteurs retiennent de leurs auditions que le principe de la proposition de loi bénéficie d'un accueil très positif unanime parmi les acteurs économiques et institutionnels ainsi auditionnés, le Gouvernement étant quant à lui attentif à ce stade.
S'agissant de la filière nucléaire, le groupe EDF a indiqué, pour la première tranche, que « la première étape de 9,9 GW, correspondant en puissance à 3 paires d'EPR2, est bien alignée avec le programme industriel engagé par EDF » et, pour les autres tranches, que « la construction de nouveaux réacteurs supplémentaires sera nécessaire pour remplacer progressivement les réacteurs actuellement en fonctionnement, comme le prévoit la proposition de loi. » De son côté, la Société française d'énergie nucléaire (Sfen) a estimé « important d'inscrire dans une loi énergétique », non seulement « un socle programmatique visant à la construction de six réacteurs EPR, totalisant environ 10 GW de capacité installée » mais aussi « la proposition proche de ce qui est développé dans cette proposition de loi [soit] la mise en service d'une nouvelle capacité d'au moins 25 GW de production nucléaire d'ici 2050 ». Quant à RTE, il a précisé que le texte « semble se rapprocher des hypothèses de construction du scénario N03 défini dans notre étude Futurs énergétiques 2050 ».
Concernant les filières renouvelables, si plusieurs acteurs ont regretté les conditions fixées par la proposition de loi en matière d'éolien en mer, les objectifs proposés en matière d'hydroélectricité, de chaleur, de biogaz et de biocarburants ont été accueillis favorablement.
Du côté de l'hydrogène, nucléaire ou renouvelable, l'inscription d'un objectif de 6,5 GW d'ici 2030 et la transposition d'une dérogation favorable à l'hydrogène nucléaire ont été salués.
Enfin, la CRE et le MNE ont accueilli positivement les mesures de régulation et de protection proposées, tout en suggérant des compléments.