- AVANT-PROPOS
- I. LES DÉFIS EUROPÉENS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- A. LA FRANCE DISPOSE D'UN MODÈLE DE
SÉCURITÉ CIVILE AUJOURD'HUI FRAGILISÉ PAR LA REMISE EN
CAUSE EUROPÉENNE DU VOLONTARIAT SAPEUR-POMPIER
- 1. La sécurité civile, une
compétence essentielle des États membres, qui se décline
en différents modèles nationaux avec un soutien
européen
- 2. Quelques exemples d'organisation des secours
dans l'Union européenne
- 3. Le modèle français d'organisation
des secours, menacé par une sursollicitation
- 4. Dans ce contexte déjà tendu, le
volontariat des acteurs de la sécurité civile se trouve
fragilisé par la jurisprudence européenne
- 1. La sécurité civile, une
compétence essentielle des États membres, qui se décline
en différents modèles nationaux avec un soutien
européen
- B. UNE EUROPE DE LA PROTECTION CIVILE EN PLEINE
MUTATION
- 1. Un soutien efficace de l'Union européenne
en matière de protection civile
- 2. D'une protection civile opérationnelle
à une gestion uniformisée de toutes les crises ?
- a) La nécessaire montée en puissance
de la réponse européenne pour faire face aux catastrophes
- b) Une actualisation de la préparation aux
crises visant la protection des réseaux et des infrastructures
critiques, liée à la pandémie de covid 19 et à
l'agression russe en Ukraine
- c) Les réflexions en cours sur une
« défense globale » pour une Europe plus
« résiliente »
- a) La nécessaire montée en puissance
de la réponse européenne pour faire face aux catastrophes
- 1. Un soutien efficace de l'Union européenne
en matière de protection civile
- A. LA FRANCE DISPOSE D'UN MODÈLE DE
SÉCURITÉ CIVILE AUJOURD'HUI FRAGILISÉ PAR LA REMISE EN
CAUSE EUROPÉENNE DU VOLONTARIAT SAPEUR-POMPIER
- II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE N° 140
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- A. SOUTENIR ET COMPLÉTER LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- B. PRÉSERVER ET VALORISER LE VOLONTARIAT
SAPEUR-POMPIER AU NIVEAU EUROPÉEN
- C. CONFORTER LE MÉCANISME EUROPÉEN
DE PROTECTION CIVILE SANS LE DÉNATURER
- A. SOUTENIR ET COMPLÉTER LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- I. LES DÉFIS EUROPÉENS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE MODIFIÉE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
Rapports législatifs
Rapport n° 700 (2023-2024), déposé le