- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2023
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
ESSENTIELLEMENT DUE AUX REVALORISATIONS SALARIALES DES PERSONNELS
- B. LA MISE EN oeUVRE DE L'ÉCOLE INCLUSIVE A
REPRÉSENTÉ 2,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2023
- C. L'INFORMATION DU PARLEMENT EST INSINCÈRE,
NOTAMMENT CONCERNANT LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORMATION
DES ENSEIGNANTS
- A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
ESSENTIELLEMENT DUE AUX REVALORISATIONS SALARIALES DES PERSONNELS
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Enseignement scolaire
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 14, déposé le