- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS TRÈS
IMPORTANTS VIENNENT ÉLOIGNER LA RÉALITÉ DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE LA THÉORIE DES OUVERTURES DE
CRÉDITS EN LOI DE FINANCES
- B. AINSI LES CRÉDITS PROVIENNENT-ILS
MAJORITAIREMENT, EN 2023, DE CRÉDITS OUVERTS AU COURS DES EXERCICES
PRÉCÉDENTS
- C. LES CRÉDITS OUVERTS NE DONNENT QU'UNE
VISION TRÈS APPROXIMATIVE DES CRÉDITS RÉELLEMENT
UTILISÉS POUR LA RÉALISATION DES ACTIONS DU PLAN DE
RELANCE
- D. LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » DOIT DÉSORMAIS ÊTRE MISE EN EXTINCTION
- A. DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS TRÈS
IMPORTANTS VIENNENT ÉLOIGNER LA RÉALITÉ DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE LA THÉORIE DES OUVERTURES DE
CRÉDITS EN LOI DE FINANCES
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Plan de relance
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 22, déposé le