- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2023
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- 1. Les crédits de la mission se stabilisent
à un niveau très élevé
- 2. Une sur-exécution du
programme 304 moins importante que lors des exercices
précédents
- 3. Après la déconjugalisation de
l'AAH, une hausse et une sur-exécution des dépenses du
programme 157
- 4. La montée en puissance des crédits
dédiés à l'égalité femmes-hommes confirme sa
dynamique
- 1. Les crédits de la mission se stabilisent
à un niveau très élevé
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 30, déposé le