- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2023
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- 1. La gestion progressivement fiabilisée de
la mission « Travail et emploi »
- 2. La dynamique de l'alternance continue de jouer
un rôle déterminant dans le niveau de dépenses de la
mission
- 3. Les principales mesures nouvelles concernent le
soutien aux opérateurs de la mission
- a) Une hausse de la subvention pour charges de
service public et des moyens humains alloués à Pôle emploi
dans le cadre de la création de
« France Travail »
- b) Le versement à France compétences
d'une nouvelle subvention d'équilibre de 1,6 milliard d'euros
dès la loi de finances initiale
- (1) Une dotation d'équilibre pour France
Compétences, enfin inscrite dès la loi de finances
initiale
- (2) Une action résolue apparaît
indispensable, en recettes comme en dépenses
- a) Une hausse de la subvention pour charges de
service public et des moyens humains alloués à Pôle emploi
dans le cadre de la création de
« France Travail »
- 1. La gestion progressivement fiabilisée de
la mission « Travail et emploi »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Travail et emploi
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 32, déposé le