B. L'EXERCICE 2023 A ÉTÉ CONTRAINT PAR LES EFFETS BUDGÉTAIRES DU SOUTIEN DE LA FRANCE À L'UKRAINE ET DE L'INFLATION
En 2023, l'exécution budgétaire a été marquée par deux éléments exogènes principaux : d'une part, le soutien à l'Ukraine dans le conflit armé avec la Russie, d'autre part, les conséquences de l'inflation pour les forces, qui avaient été sous-estimées.
Premièrement, comme en 2022, des dépenses significatives non provisionnées ont ainsi été dues être dégagées en exécution pour soutenir l'effort de guerre de l'Ukraine face à la Russie. Le soutien de la France a pris plusieurs formes, dont certaines d'un montant important.
Ainsi, environ 560 millions d'euros ont été consommés au titre du renforcement de la posture de défense sur le flanc oriental de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan). La France est particulièrement engagée dans le cadre de la mission AIGLE en Roumanie, pour laquelle elle exerce le rôle de nation-cadre, et participe également à la mission LYNX en Estonie ainsi qu'à des missions de surveillance et de défense aérienne renforcées dans le ciel polonais.
Le soutien apporté par la France s'est également traduit par la cession directe de matériels aux forces armées ukrainiennes, parmi lesquelles des canons Caesar prélevés sur le parc de l'armée de Terre. Le coût pour la mission « Défense », qui se concrétise en particulier sous la forme de recomplètement des stocks des armées françaises, aurait été d'environ 500 millions d'euros.
S'y est notamment ajouté l'abondement d'un fonds de soutien aux forces armées ukrainiennes pour permettre d'acheter directement du matériel militaire auprès des industriels français. En conséquence, 200 millions d'euros en AE et en CP avaient été ouverts en loi de finances rectificative pour 2022 ; il a été procédé à un abondement de même montant en 2023 en LFFG.
Deuxièmement, en 2023, l'exécution a également été marquée par la sous-estimation de l'impact budgétaire de l'inflation dans la prévision initiale (notamment concernant les carburants), par exemple en ce qui concerne le programme 146 (410 millions d'euros de surcoûts), mais également les opérateurs.
Au total, si une partie des surcoûts liés au soutien à l'Ukraine et à l'inflation a pu être absorbée sans ouverture de crédits en exécution, c'est notamment en raison de reports importants de crédits depuis 2022, d'une sous-exécution du schéma d'emploi, et de reports de projets vers 2024. Il aurait été préférable que les surcoûts - qui étaient prévisibles - soient intégrés dans la prévision initiale, ce qui aurait évité de contraindre l'exécution budgétaire par les gestionnaires de programme, par ailleurs exposés à une hausse des rémunérations.