- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Ouverture sur l'ensemble du territoire national de dispositifs dédiés à l'accueil d'élèves présentant les troubles du neuro-développement et requérant un accompagnement médico-social
- Article 1er bis
Désignation de référents dans les établissements scolaires pour accueillir les enfants présentant un trouble du neuro-développement
- Article 3 bis
Formation des personnels des structures d'accueil extra-scolaires
- Article 4
Modification de la durée des mesures d'inclusion scolaire décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
- Article 5
Repérage des troubles du neuro-développement
- Article 6
Création de deux examens médicaux obligatoires de dépistage
des troubles du neuro-développement chez l'enfant
- Article 6 bis
Attribution d'une mission de repérage précoce
des troubles du neuro-développement aux professionnels
chargés de l'accueil du jeune enfant
- Article 7
Pérennisation de dispositifs de répit pour les proches aidants
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Rapports législatifs
Rapport n° 96 (2024-2025), déposé le