B. LA REVALORISATION DES MÉTIERS SOUTIENT LES RECRUTEMENTS DANS L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Dans l'administration pénitentiaire, une enveloppe de 26,7 millions d'euros est accordée au titre des mesures catégorielles, mais se limitera au financement de mesures déjà lancées sur les exercices précédents. Ces mesures incluent la poursuite de la réforme de la filière de surveillance (24,4 millions d'euros), la mise en oeuvre de la réforme de la filière technique (1,5 million d'euros), l'extension en année pleine de la mesure de revalorisation des cadres de la direction de l'administration pénitentiaire (0,7 million d'euros) et une nouvelle annuité du plan de requalification du personnel administratif permettant l'accès d'agents de catégorie C à la catégorie B (0,07 million d'euros en statutaire et 0,08 million d'euros en indemnitaire).
Dans l'administration pénitentiaire, une réforme conduit au passage des surveillants de catégorie C en B et des officiers de catégorie B en A, s'ils exercent leur droit d'option. Cette réforme a accru de plus de 2 300 le nombre des personnels d'encadrement et, symétriquement, à réduit de 2 300 le nombre des personnels dans les métiers du greffe et du commandement, tout en maintenant à un niveau stable le nombre des personnels de surveillance.
Selon les indications données au rapporteur spécial, grâce à ces mesures statutaires les métiers de l'administration pénitentiaire commenceraient à attirer des policiers, alors que c'est plutôt le mouvement inverse qui prédominait auparavant.
Afin de faciliter les recrutements, la loi de programmation a également créé le statut de surveillant pénitentiaire adjoint, recruté par la voie contractuelle17(*).
Le rapporteur spécial a approuvé la création de cette nouvelle filière de recrutement dans son rapport d'information sur le plan 15 00018(*), soulignant qu'elle devrait permettre de recruter des profils différents, qui n'auraient pas forcément envisagé de passer le concours ou qui ne souhaitent pas déménager à l'issue de leur première affectation.
Le recrutement de surveillants adjoints pourrait permettre, en 2025, de compenser des départs à la retraite importants. Ils apparaissent comme un substitut aux surveillants recrutés par concours : ils sont regroupés avec les surveillants issus de concours dans la catégorie des « personnels de surveillance », pour lesquels 1 898 recrutements sont prévus en 2025, dont 1 650 primo-recrutements, en remplacement de 1 593 sorties dont 700 départs en retraite, soit un schéma d'emploi de + 305 équivalents temps plein (ETP).
Le projet annuel de performances indique certes qu'aucun poste de contractuel n'est prévu lors de l'élaboration du budget et qu'il sera fait appel à eux en fonction du niveau de saturation des concours de surveillants. Toutefois, selon le secrétariat général du ministère de la justice, le nombre élevé des départs en retraite devrait nécessiter le recrutement de surveillants contractuels en 2025.
* 17 Article 14 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
* 18 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?, rapport d'information n° 37 (2023-2024), déposé le 18 octobre 2023, présenté au nom de la commission des finances du Sénat.