- L'ESSENTIEL
- I. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : RENFORCER
LE RÔLE DU PARLEMENT DANS LES NOMINATIONS AUX INSTITUTIONS
EUROPÉENNES
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE
AVANCÉE DÉMOCRATIQUE QUI SOULÈVE DE DÉLICATES
QUESTIONS JURIDIQUES
- I. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : RENFORCER
LE RÔLE DU PARLEMENT DANS LES NOMINATIONS AUX INSTITUTIONS
EUROPÉENNES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Rapports législatifs
Rapport n° 357 (2024-2025), déposé le